ap_entete_centre

 Nos Règlements 

english

Nous nous excusons à l'avance de devoir vous imposer ces règlements mais pour le bon fonctionnement de l'entreprise et pour la satisfaction de tous nos clients, nous nous devons de fonder quelques règles.
  Paiements

À la signature du contrat, Limousines de l'Estrie exige la moitié du montant total de la facture. L'autre moitié, à savoir la totalité du montant du contrat, devra être payée au maximum deux semaines avant la date de l'événement. Le non-respect de cette clause pourrait entraîner l'annulation de l'événement et la perte du dépôt.

Règlementation générale

  1. Il est interdit de fumer dans tous nos véhicules.
  2. Si la durée de la promenade excède la durée mentionnée sur le contrat, des frais supplémentaires s'appliqueront.
  3. Toute personne à l'intérieur du véhicule doit bien se conduire de sorte que l'attention du chauffeur ne soit pas dérangée.
  4. Limousines de l'Estrie n'est pas responsable d'un client qui ne respecte pas les lois à l'intérieur d'un véhicule routier.
    Toute contravention émise en raison d'une personne répréhensible sera payée par le client.
  5. Les frais encourus par Limousines de l'Estrie en cas de bris ou de vol ainsi que les frais de nettoyage inhabituels, à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, seront facturés au client.
  6. Les frais de stationnement éventuels seront facturés au client.
  7. Nous ne sommes pas responsables des objets brisés, perdus ou volés lors de la promenade.
  8. Si un événement explicitement imputable à Limousines de l'Estrie empêche l'exécution du contrat, Limousines de l'Estrie s'engage à rembourser son client intégralement (taxes et dépôt inclus).
  9. Limousines de l'Estrie s'engage à protéger les renseignements personnels que vous lui confiez et ils ne seront divulgués sous aucun prétexte à une tierce personne ou à un organisme.

Lois Québécoises sur les transports en limousines

  1. La loi qui régie le transport en limousine est la Loi concernant les services de transport par taxi. Toutes personnes qui fait un service de limousine en dehors des mariages, baptêmes et funérailles avec un véhicule de moins de 30 ans (selon l'article 3 alinéas 4) et qui n'a pas une licence de taxi (commençant par TS) fait du taxi illégal.
  2. Une limousine ne doit pas transporter plus de 9 personnes à la fois (incluant le conducteur) même si le véhicule possède plus de places dédiées et de ceintures de sécurité (Critères à respecter, permis de taxis).
  3. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à l'intérieur d'un véhicule (article 443 du Code de la sécurité routière).
  4. Toute personne doit s'attacher à l'intérieur du véhicule (article 396 du Code de la sécurité routière).
  5. Un passager peut prendre place dans un véhicule construit avant 1973 même s'il n'y a pas de ceinture de sécurité à sa position dans le véhicule (article 426 du Code de la sécurité routière).
 
 

Retour à la page d'Accueil

Pour informations ou réservations, s'il vous plaît laissez un message au:  
(450) 770-8083  /  (888) 589-3787

Internet:  
Soumission en ligne  ou  Courriel


Copyright © Limousines de l'Estrie enr. 2006-2017. Tous droits réservés.